Éditeur / Vendeur : SARL LES LUPINS DE SEPPOIS — au capital de 4 000 € — SIREN 820 203 750 — RCS Mulhouse — SIRET 820 203 750 00014 — Siège : 1 rue de la gare — 68580 Seppois le Bas (France) — TVA intracom : FR40 820 203 750.
Contact : +33 (0)3 89 88 00 25 / +33 (0)6 24 55 32 89 — contact@camping-les-lupins.fr — www.camping-les-lupins.fr
Directeur de la publication : BELLEPERCHE Boris.
Date de mise à jour : 18/02/2026
- Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de séjours en hébergements locatifs (mobile-homes, lodges, chalets…) et/ou emplacements nus proposés par Camping les lupins (ci-après « le Camping ») à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière au Règlement intérieur du Camping (disponible à la réception et sur le site) et aux présentes CGV.
- Informations précontractuelles
Avant toute réservation, le client est informé des caractéristiques essentielles du séjour, des prix, dates et disponibilités, des modalités de paiement, d’annulation et de dépôt de garantie, ainsi que des services et équipements du Camping. Les photographies et plans n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent le niveau général de prestation.
- Prix — taxes — frais
Les prix sont exprimés en euros et TTC (hors taxe de séjour et contributions locales éventuellement applicables), par hébergement ou emplacement et par période. Peuvent s’ajouter des frais de dossier (montant indiqué avant validation), des options (ménage fin de séjour, kit linge, etc.) et une caution (cf. art. 10). La taxe de séjour est perçue pour le compte de la collectivité selon les barèmes communaux en vigueur et figure distinctement sur la facture.
Emplacements nus :
Il s’agit d’un emplacement nu pour tente, caravane ou camping-car.
Les emplacements peuvent accueillir 6 personnes au maximum quel que soit leur âge.
Le prix de votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend la location de l’emplacement, la possibilité pour 2 personnes d’y séjourner, celle d’y installer 1 tente, 1 caravane ou 1 camping-car, 1 véhicule en sus de la tente ou de la caravane et l’accès aux infrastructures d’accueil, aux animations et sanitaires, 1 branchement au réseau électrique.
Les frais annexes (personne supplémentaire ; véhicule supplémentaire, animaux domestiques…) ne sont pas compris dans le forfait susvisé et s’ajouteront à ce dernier.
Hébergements locatifs :
Nos prix comprennent la location de l’hébergement en fonction du nombre de personnes (suivant la capacité de l’hébergement), les charges d’eau, de gaz et d’électricité, le stationnement d’un véhicule, l’accès aux infrastructures d’accueil, aux animations.
- Réservation — acompte — confirmation
La réservation devient ferme après :
- la saisie des informations essentielles (identité, effectif, dates),
- l’acceptation des CGV et du Règlement intérieur,
- l’encaissement d’un acompte de 30 % du prix total du séjour au moment de la réservation.
Important — nature des sommes versées : sauf stipulation contraire expresse, toute somme versée à la réservation a la nature d’acompte. En cas d’annulation par le client, l’acompte est imputé sur les indemnités d’annulation prévues à l’article 9 ; en cas d’annulation imputable au Camping (hors force majeure), les sommes encaissées sont restituées et le client peut prétendre, sur justificatifs, à l’indemnisation de ses préjudices directs dans les conditions de l’article 11.
Un courriel de confirmation récapitulatif (ou justificatif papier remis au comptoir) vaut contrat. Le client doit vérifier les éléments figurant sur ce document et signaler immédiatement toute erreur.
- Paiement du solde — modalités
Le solde du séjour est payable à l’arrivée (ou au plus tard au check-in), selon les moyens de paiement acceptés par le Camping. Le Camping peut solliciter une pré-autorisation CB (empreinte non débitée) dans les 7 jours précédant l’arrivée à titre de garantie ; elle est libérée automatiquement selon les délais bancaires, sauf débit dûment justifié (cf. art. 10 et 14).
La pré-autorisation n’est pas un débit : elle expire automatiquement selon les délais de votre banque ou est libérée au check-in, sauf débit dûment justifié.
- Arrivée — départ — retard — non-présentation
- Horaires indicatifs : Arrivée hébergements : entre 15h00 et 18h00 — Départ avant 10h00. Emplacements : entre 14h00 et 18h00 — départ avant 12h00.
- Retard d’arrivée : merci d’avertir la réception. Sans nouvelles dans les 24 h suivant la date d’arrivée prévue, la réservation peut être annulée et l’hébergement/emplacement remis à la vente, l’acompte reste acquis au Camping au titre de l’indemnité minimale.
- En cas de non-présentation, les sommes dues au titre de l’art. 9 restent exigibles.
. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre confirmation de réservation, la totalité du séjour restera due pour les hébergements locatifs. Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée.
- Capacité — affectation — mineurs — groupes/rassemblements
Chaque hébergement ou emplacement est loué pour une capacité maximale (enfants et bébés compris) qui ne peut être dépassée. Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal pendant toute la durée du séjour. Le Camping peut refuser l’accès ou interrompre le séjour en cas de fausse déclaration sur l’effectif ou l’identité, sans indemnité autre que le remboursement des nuits non consommées si l’éviction n’est pas imputable au client.
Notre établissement est un camping familial. Les envies de fête et de grands rassemblements ne seront pas possibles. A titre d’exemple, le camping les Lupins n’est pas adapté pour les enterrements de vie de jeune fille ou garçon. Le silence doit être total de 23h30 à 7h du matin
- Animaux
Les animaux domestiques sont admis selon conditions (catégories autorisées, vaccination, tenue en laisse, supplément éventuel) précisées avant la réservation. Exception légale : les chiens guides et d’assistance (y compris en période d’éducation) sont admis partout dans les espaces ouverts au public sans surcoût. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits. Le justificatif du statut de chien guide/assistance peut être demandé, sans surcoût ni restriction d’accès. Dans les hébergements locatifs, les chiens sont refusés, sauf autorisation préalable (lors de la réservation) de la direction du camping et n’est envisageable que pour les chiens de moins de 10kg.
Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse dans l’enceinte du camping. Veillez à respecter l’hygiène et l’environnement du camping. Le carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping. Les vaccins antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires. Vous devez promener vos animaux en dehors du camping et si malgré cela leur besoin est fait dans le camping, leurs souillures doivent être enlevées par leurs maîtres ; ils ne doivent pas être laissés seuls dans un véhicule, une caravane, une tente, un mobil-home, un bungalow ou sur un emplacement.
- Modification — annulation par le client (hors droit légal)
Les demandes de modification (dates, catégorie, options) sont traitées selon disponibilités et peuvent entraîner un réajustement tarifaire.
En cas d’annulation par le client, des frais sont retenus selon le barème proportionné ci-dessous (calculés sur le prix total du séjour, options exclues) :
- Jusqu’à J-30 : 30 % (l’acompte reste acquis) ; le reste versé est remboursé.
- J-29 à J-15 : 50 % du prix du séjour.
- J-14 à J-8 : 75 % du prix du séjour.
- À partir de J-7 / non présentation : 90 % du prix du séjour.
Emplacements nus : les frais ci-dessus sont plafonnés à 2 nuitées. Tout montant perçu au-delà des frais est remboursé dans les meilleurs délais. Le client est invité à souscrire une assurance annulation couvrant notamment maladie, accident, évènements familiaux graves ou professionnels, conditions météorologiques exceptionnelles dûment attestées, etc.
- Dépôt de garantie (caution) — état des lieux — ménage
Pour les hébergements, une caution de 200€ est demandée à l’arrivée (empreinte CB non débitée ou chèque). Elle couvre l’inventaire, le ménage et les dégradations. Elle est restituée au départ après état des lieux contradictoire, déduction faite des éventuels frais justifiés (casse, ménage renforcé). En cas de départ en dehors des horaires, la caution est restituée après vérification ultérieure (information par e-mail des retenues éventuelles avec justificatifs).
Nous nous réservons aussi le droit d’en déduire la somme de 100€ au titre des frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué lors du départ, ainsi que 50€ en plus, si vous avez fumé dans le logement et que l’odeur du tabac persiste, nécessitant un lavage des rideaux…
- Annulation ou modification par le Camping — indisponibilité
En cas d’évènement contraignant le Camping à modifier de manière substantielle la prestation ou à annuler la réservation (hors force majeure), le client est informé sans délai et peut : (i) accepter une prestation de remplacement de catégorie équivalente ou supérieure sans supplément (ou inférieure avec ristourne), ou (ii) obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client peut, en outre, prétendre à l’indemnisation de ses préjudices directs et justifiés, dans la limite du montant des indemnités d’annulation qui auraient été dues par lui à la même date en cas d’annulation de son fait (principe de symétrie). Aucune autre indemnisation n’est due si un relogement équivalent est proposé et accepté.
- Droit de rétractation (ventes à distance)
Les prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. En conséquence, toute réservation à distance d’un séjour daté est ferme sous réserve des présentes conditions d’annulation.
- Règlement intérieur — sécurité — visiteurs
Le Règlement intérieur s’impose à tous. Les visiteurs sont autorisés sous réserve d’enregistrement à la réception ; aucun droit ne peut être exigé pour de simples visiteurs qui n’utilisent pas les équipements. Si ces derniers souhaitent passer plus d’une heure et utiliser la piscine etc… alors ils devront s’acquitter du tarif prévu à la réception. L’accès aux piscines et installations peut être limité pour des motifs de sécurité ou de maintenance. Le non-respect du règlement intérieur pouvant troubler la tranquillité ou la sécurité du Camping peut entraîner l’interruption du séjour sans indemnité.
La piscine ouvre selon la météo entre mi-mai et mi-juin et ferme fin août. Elle est accessible de 10h00 à 20h00. Il n’y a pas de surveillant de baignade, cela implique que la baignade se fait sous la surveillance constante des parents ou grands-parents pour les mineurs. Un mineur non accompagné sera systématiquement raccompagné à la sortie de l’espace aquatique. Seuls le boxeur, slip de bain, maillot 1 pièce ou bikini sont autorisés, les strings, le topless ou encore les burkinis sont interdits.
- Responsabilité — objets — activités
Le Camping est responsable, selon le droit commun, des obligations contractuelles qu’il met à sa charge. Il ne peut toutefois être tenu responsable : (i) des objets de valeur non déposés, (ii) des pannes ou interruptions temporaires des services collectifs (eau, électricité, réseaux) indépendantes de sa volonté, (iii) de l’utilisation non conforme des installations par le client. Aucune clause des présentes n’a pour effet de supprimer ou réduire le droit à réparation du client en cas de manquement du Camping. Certaines activités peuvent être encadrées par des prestataires tiers sous leur responsabilité.
- Force majeure
Aucune des parties n’est responsable de la non-exécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure au sens du droit commun (évènement échappant au contrôle de la partie, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible, rendant impossible l’exécution). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si la durée excède 30 jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, avec remboursement des prestations non exécutées.
- Données personnelles
Le Camping agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées aux fins de gestion des réservations, clientèle, facturation, sécurité, prospection (avec consentement) et statistiques. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (facturation/comptabilité), intérêt légitime (sécurisation des accès), consentement (prospection électronique). Destinataires : personnel habilité du Camping, prestataires strictement nécessaires (logiciel de réservation, paiement, assurance), autorités légalement habilitées. Durées de conservation : données de réservation/facturation 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ; données marketing 3 ans à compter du dernier contact ; images de vidéoprotection selon autorisation préfectorale (cf. art. 17). Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; directives post-mortem ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact : SARL LES LUPINS DE SEPPOIS — 1 rue de la gare — 68580 Seppois le Bas (France) — contact@camping-les-lupins.fr. La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
- Vidéoprotection
Certaines zones ouvertes au public peuvent être placées sous vidéoprotection pour la sécurité des personnes et des biens, sur autorisation préfectorale. Les images sont conservées pour une durée proportionnée fixée par l’arrêté, sans pouvoir excéder 1 mois, et ne sont consultées que par des personnes habilitées. Une information par panneau est affichée à l’entrée des zones concernées, rappelant les droits d’accès aux images.
- Droit à l’image
Toute utilisation promotionnelle de l’image d’un client (ou d’un mineur l’accompagnant) suppose un accord écrit préalable (formulaire distinct, révocable à tout moment). À défaut, aucune image permettant d’identifier une personne ne sera utilisée à des fins de communication.
- Réclamations — médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord le Service Réclamations : contact@camping-les-lupins.fr, SARL LES LUPINS DE SEPPOIS — 1 RUE DE LA GARE — 68580 Seppois le Bas (France).
À défaut d’accord dans les 60 jours suivant votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : MTV – Médiation Tourisme et Voyage — BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel. La médiation ne peut être saisie qu’après réclamation préalable et dans l’année qui suit celle-ci.
- Droit applicable — juridictions compétentes
Les présentes sont soumises au droit français. Conformément aux règles de compétence protectrices, le consommateur peut saisir : (i) la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile ou (ii) la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
- Dispositions diverses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations. Le fait pour le Camping de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.